J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120146A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001 :
M. Le Drogoff (Yann, Yvon, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Alain Bodros, Jean-Marc Le Bourhis et Armand Bertrand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor) ;
Le retrait de M. Le Bourhis (Jean-Marc, Pierre, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Alain Bodros, Jean-Marc Le Bourhis et Armand Bertrand, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Alain Bodros, Jean-Marc Le Bourhis et Armand Bertrand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Alain Bodros, Armand Bertrand et Yann Le Drogoff, huissiers de justice associés ».